Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MADE IN FRANCE
Numéro de dépôt :
1223439
Date de dépôt :
25/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/1992
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée le 25 novembre 1982 par PECHARD Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE est expirée depuis le 25 novembre 1992.
PECHARD Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20